Conditions générales de vente
1. Vendeur
AlloNFC est une marque exploitée par Thomas Treghini, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, nom commercial Onde Digital, 289 chemin des Cabrières, 06250 Mougins, SIRET 980 300 065 00029. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits
Cartes, bracelets et plaques NFC, programmés selon les informations fournies par le client.
Instagram, TikTok, LinkedIn, YouTube, Facebook, WhatsApp, Snapchat, Pinterest et Twitch sont des marques de leurs propriétaires respectifs. AlloNFC n'est pas affilié à ces sociétés.
3. Prix
En euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Frais de livraison : voir l'article 5.
Pages en ligne : paiement unique, sans abonnement. Le client modifie lui-même ses infos (numéro, textes, liens), gratuitement, après avoir créé un compte sur le site avec l'adresse e-mail de sa commande. Services en option : design personnalisé de la page (basé sur le site web ou la signature du client), 29,90 €, offert dès 3 cartes achetées (par commande ; les bracelets ne sont pas comptés) ; modification faite par AlloNFC, 9 € ; changement de design de la page (couleurs, fond, logo), 24,90 €, réalisé uniquement par AlloNFC. Le design imprimé ou gravé d'une carte ne peut pas être modifié : une nouvelle carte est alors nécessaire.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Bancontact, via Stripe. La commande est ferme une fois le règlement reçu. Un aperçu est envoyé pour validation avant fabrication des produits personnalisés.
5. Livraison
Envoi suivi en France métropolitaine, à Monaco et à Andorre : 3,90 € en Lettre suivie, ou 5,90 € en Colissimo suivi si la commande contient une carte métal. Livraison offerte dès 25 € de sous-total produits après remise. Un seul tarif par commande : le plus élevé s'applique. Remise en main propre gratuite à Mougins, Cannes, Le Cannet et Mouans-Sartoux (pas de remise en main propre à Monaco ni à Andorre : envoi postal). Vers les autres pays de l'Union européenne : 7,90 € en Lettre suivie internationale, quel que soit le produit. La livraison offerte dès 25 € ne s'applique pas à ces envois. Hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni et reste du monde) : envoi possible sur demande, tarif communiqué sur devis avant la commande. Expédition sous 5 à 7 jours ouvrés après validation de votre aperçu. Les frais sont affichés dans le panier avant la commande. Ce délai court à partir du jour où vous validez l'aperçu de votre carte envoyé par AlloNFC.
Délai maximum : à défaut de validation de l'aperçu, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit (e-mail ou courrier) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce n'est pas fait dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé de toutes les sommes versées, au plus tard 14 jours après l'annulation (art. L216-1, L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours après réception pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant à contact@allonfc.fr. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation. Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit ou une preuve d'envoi (art. L221-24 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à votre charge.
Exception (art. L221-28 du Code de la consommation) : les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (carte imprimée à votre nom ou design) ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation. Les cartes gravées, imprimées ou programmées à votre nom n'ont donc pas de droit de rétractation (art. L221-28 3°). Elles restent couvertes par la garantie légale de conformité : si elles sont défectueuses ou non conformes, nous les échangeons ou les remboursons.
Formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Thomas Treghini EI – AlloNFC, 289 chemin des Cabrières, 06250 Mougins, contact@allonfc.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …
7. Garanties
Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Médiation
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à AlloNFC (contact@allonfc.fr).
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site https://cm2c.net.
La demande se fait en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
9. Droit applicable
Droit français.
10. Signature
Chaque page créée par AlloNFC affiche en bas une petite signature discrète « Carte créée par AlloNFC ». Elle fait partie de notre façon de travailler et elle est incluse sur toutes nos cartes.